![\"Picture\"](\"http:\/\/dev.bikloz.net\/lbv\/en\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2012\/11\/11150%7C00000436a%7C86ef_orh350w350_pascaud.jpg\")
Le conflit concerne le Ch\u00e2teau Badette, un Saint-\u00c9milion class\u00e9 Grand Cru de 8 ha situ\u00e9 sur la commune de Saint-Christophe-des-Bardes.<\/p>\nLe plaignant, Christian Pascaud (en photo), sera d\u00e9dommag\u00e9 par l’\u00c9tat fran\u00e7ais qui avait rejet\u00e9 ses droits sur le domaine \u00e0 cause de d\u00e9tails techniques quant \u00e0 sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n
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Le conflit concerne le Ch\u00e2teau Badette, un Saint-\u00c9milion class\u00e9 Grand Cru de 8 ha situ\u00e9 sur la commune de Saint-Christophe-des-Bardes.<\/p>\n
Le domaine a d’abord \u00e9t\u00e9 mis aux ench\u00e8res en 2008 par la commune de Saint-\u00c9milion avant d’\u00eatre vendu en mars 2012 pour 4,77 millions d’euros \u00e0 Jean-Fran\u00e7ois Janoueix. <\/p>\n
William Arreaud avait l\u00e9gu\u00e9 le ch\u00e2teau \u00e0 Saint-\u00c9milion en 1998, la ville lui ayant permis de vivre sur le domaine jusqu’\u00e0 sa mort et pris en charge l\u2019entretien des lieux. Mais le fils ill\u00e9gitime d’Arreaud, Christian Pascaud, a contest\u00e9 ce legs apr\u00e8s la mort de son p\u00e8re en 2002.<\/p>\n
Par deux reprises, en 2004 et 2006, des cours fran\u00e7aises ont rejet\u00e9 la plainte de Pascaud malgr\u00e9 des preuves ADN de filiation : selon la loi fran\u00e7aise, la paternit\u00e9 peut \u00eatre revendiqu\u00e9e jusqu’\u00e0 10 ans apr\u00e8s l’accession \u00e0 la majorit\u00e9 du plaignant. Pascaud est n\u00e9 en 1960.<\/p>\n
En juillet 2011, la Cour europ\u00e9enne a jug\u00e9 que ces deux d\u00e9cisions fran\u00e7aises \u00e9taient en violation avec le droit de Pascaud au \u00ab respect de la vie priv\u00e9e et familiale \u00bb, selon l’article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme.<\/p>\n
Ce mois-ci, la cinqui\u00e8me section de la Cour europ\u00e9enne s’est r\u00e9unie \u00e0 Strasbourg pour d\u00e9cider des dommages et int\u00e9r\u00eats dans l’affaire \u00ab Pascaud c. France \u00bb. La d\u00e9cision de lui accorder 2,75 millions d’euros a \u00e9t\u00e9 rendue publique le 8 novembre.<\/p>\n
Selon Bertrand Favreau, l’avocat de Pascaud, \u00ab l’affaire n’aurait jamais d\u00fb \u00eatre port\u00e9e jusque devant les cours europ\u00e9ennes \u00bb.<\/p>\n
L’\u00c9tat fran\u00e7ais a maintenant trois mois pour payer ou contester une derni\u00e8re fois cette d\u00e9cision aupr\u00e8s de la grande chambre de la Cour europ\u00e9enne.
Malgr\u00e9 la d\u00e9cision, Decanter.com pense savoir que la vente du domaine en 2012 n’est pas remise en cause.<\/p>\n